SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2010 : - est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011 : - la nomination de Mme Vanhelsuwé, A., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de Mme Landrie, E., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2010 : - est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2011 : - la désignation de M. Delvaux, A., juge fiscal au tribunal de première instance de Mons, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la désignation de Mme Etienne, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - la désignation de Mme van der Elst, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la désignation de Mme Thomas, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la désignation de M. Paque, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Polet, V., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de M. Verspecht, Th., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de M. Slingeneijer de Goeswin, Th., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de M. Gilbert, D., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de Mme Zicot, C., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de Mme Vancoppenolle, C., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de Mme Dauvrin, A., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de M. Denis, P., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de Mme Raemaekers, N., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de M. Vandenbrul, F., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - la nomination de Mme Baudoux, L., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Funtowicz, A.-F., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Lebrun, V., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de M. Koopmansch, J., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Dominguez Vazquez, E.-M., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Kerf, S., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Genot, S., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Nickels, M.-N., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Nickels, M.-N., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Schmit, Ch., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Simar, C., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de Mme Remacle, J., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - la nomination de M. Delchevalerie, E., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - la nomination de M. Kina, O., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - la nomination de Mme Meulemans, M., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - la nomination de Mme Bayard, P., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - la nomination de Mme Beltrame, L., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Mons; - la nomination de Mme Dauvrin, A., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. de Pauw, W., avocat général près la cour d'appel de Gand et Mme De Braekeleer, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.