publié le 04 juillet 2011
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 27 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2010 à M. Debray, Daniel, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2011002031
- pub.
- 04/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 27 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2010 à M. Debray, Daniel, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.