publié le 02 mars 2011
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2011 à M. DE WINTER, Freddy, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché a Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2011002017
- pub.
- 02/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2011 à M. DE WINTER, Freddy, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.