publié le 06 septembre 2011
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 août 2011, le mandat de M. Gerarts, Godfried, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Maasland est renou(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000574
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- 06/09/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 août 2011, le mandat de M. Gerarts, Godfried, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Maasland (Dilsen-Stokkem/Maaseik) est renouvellé pour un terme de cinq ans à partir du 8 novembre 2011.