Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 août 2011

Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, la désignation de M. Henin, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Waterloo est pr

source
service public federal interieur
numac
2011000517
pub.
05/08/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, la désignation de M. Henin, Jean-Pierre, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Waterloo est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 17 septembre 2011.

^