publié le 14 juillet 2011
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2011, M. Jurgen Neuts, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à pours(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000411
- pub.
- 14/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 juin 2011, M. Jurgen Neuts, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent » la fonction d'assistant à temps partiel (10 %) dans l'Unité de Droit public (« Publiekrecht ») pendant deux années, à partir du 1er juillet 2011.