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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2011

Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 mai 2011, M. François Daout, juge à la cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de Conseiller d'Etat.

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service public federal interieur
numac
2011000291
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10/06/2011
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Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 mai 2011, M. François Daout, juge à la cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de Conseiller d'Etat.

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