Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 mai 2011

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Van Wabeke, Benny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Deinze-Zulte est renouvellé pour un terme

source
service public federal interieur
numac
2011000279
pub.
10/05/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Van Wabeke, Benny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Deinze-Zulte est renouvellé pour un terme de cinq ans, à partir du 13 septembre 2011.

^