publié le 21 février 2011
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Pettiaux, Frédéric, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000094
- pub.
- 21/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1er février 2011, M. Pettiaux, Frédéric, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath.