SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 décembre 2010, M. Sébastien Donato, attaché dans la classe A1 auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transféré, à sa demande, en la même qualité, au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er novembre 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.