publié le 03 février 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. BIOT, Yvon à la fin du
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2010205607
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- 03/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. BIOT, Yvon à la fin du mois de septembre 2010, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.