publié le 03 février 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. CHARLIE
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010205192
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- 03/02/2011
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. CHARLIER, Serge.