publié le 28 octobre 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. UYTTERSPROT, Karel. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010204548
- pub.
- 28/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. UYTTERSPROT, Karel.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.