SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Conditions complémentaires pour les établissements de classe I, en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 8 février 2010, une condition complémentaire est imposée à la Fondation d'Utilité publique "Centre d'étude de l'Energie nucléaire" (SCK.CEN) pour un établissement situé à Mol.

Par arrêté royal du 8 février 2010, une condition complémentaire est imposée à l'Institut pour les Matériaux et les Mesures de référence (IRMM) pour un établissement situé à Geel.

Par arrêtés royaux du 8 février 2010, une condition complémentaire est imposée à la SA Belgoprocess pour des établissements situés à Mol et à Dessel.

Par arrêtés royaux du 8 février 2010, une condition complémentaire est imposée à la SA Electrabel pour les centrales nucléaires de Doel et de Tihange.

Par arrêté royal du 8 février, une condition complémentaire est imposée à la SA FBFC International pour un établissement situé à Dessel.

Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.