publié le 10 février 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur - ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Brichard, Jacques, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010200481
- pub.
- 10/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur - ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Brichard, Jacques, à la fin du mois de janvier 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.