publié le 10 février 2010
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général, à partir du 1 er avril 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010200410
- pub.
- 10/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général, à partir du 1er avril 2010.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.