publié le 10 février 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Maerevoe
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010200366
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- 10/02/2010
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Maerevoet, Georges.