publié le 16 décembre 2010
Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 26 octobre 2010, l'organisme de contrôle « Integra » Statiestraat 164, 2600 Berchem, ag(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2010031555
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- 16/12/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires : A partir du 26 octobre 2010, l'organisme de contrôle « Integra » Statiestraat 164, 2600 Berchem, agréé à partir du 3 décembre 2001, change son nom en « Tüv Nord Integra », avec maintien de son agrément.