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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de memb Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 20 septembre 2010, démission honorab(...)

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service public federal securite sociale
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28/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 20 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BEAUFAYS, P. Par le même arrêté, M. PETERS, E., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier, en remplacement de Mme BEAUFAYS, P., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme expirant le 8 juin 2012, en qualité de membres à ladite Chambre de recours, au titre de représentants d'associations représentatives des praticiens de l'art infirmier, M. DECUYPER, Cl., membre effectif et Mmes BRAUN-SANO, E., ORI, Ch. et VAN HAGENDOREN, M. et M. GONZE, Th., membres suppléants.

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