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Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2010

Validation de guides La version 1 du « Guide pour la mise en oeuvre d'un système d'autocontrôle pour la fabrication de margarine et de graisses alimentaires », datée du 7 octobre 2010, a été approuvée le 10 novembre 2010 par l'Agence fédérale po APIM - Association professionnelle de l'Industrie margarinière Avenue de Tervuren 168, bte 12

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018417
pub.
31/12/2010
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 1 du « Guide pour la mise en oeuvre d'un système d'autocontrôle pour la fabrication de margarine et de graisses alimentaires », datée du 7 octobre 2010, a été approuvée le 10 novembre 2010 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : APIM - Association professionnelle de l'Industrie margarinière Avenue de Tervuren 168, bte 12 1150 Bruxelles Tél. : 02 771 45 38 Fax : 02 771 47 53 E-mail : apim@imace.org

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