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Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2010

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organism G-010 « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018410
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30/12/2010
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - Tél. 32-(0)3 545 87 75 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-010 « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole » G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire »

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