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Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2010

Validation de guides La version 1 du "guide sectoriel sur la production d'engrais organique", datée du 1 er septembre 2010, a été approuvée le 22 octobre 2010 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en Belform VZW - Belgische Federatie voor Organische Meststoffen Bannerlaan 79 2280 Grobbendonk

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018382
pub.
10/11/2010
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 1 du "guide sectoriel sur la production d'engrais organique", datée du 1er septembre 2010, a été approuvée le 22 octobre 2010 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Belform VZW - Belgische Federatie voor Organische Meststoffen Bannerlaan 79 2280 Grobbendonk Tel. : 014-86 16 59 Fax : 014-25 73 51 dbo@dcmpronatura.com

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