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Arrêté Royal
publié le 04 août 2010

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2013, l'organis G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ». G-033 « Guide (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018275
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04/08/2010
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2013, l'organisme certificateur Bodemkundige Dienst van België VZW - Certalent W. de Croylaan 48 - 3001 Heverlee - Tél. 32 (0) 16 31 09 22 n° d'agrément CI-013, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ». G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale ».

G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale ».

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