SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2010, M. Michel Godfrind, est déchargé, à sa demande, à la date du 3 juin 2010 au soir, de ses fonctions de président du Comité interministériel pour la Politique de Siège ainsi que de tous les comités et groupes de travail fonctionnant dans le cadre de ce comité chargé de l'étude des problèmes liés à la présence en Belgique de toutes les organisations internationales de droit public qui y ont leur siège ou y exercent une activité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.