publié le 14 octobre 2010
Service extérieur Désignations Par arrêtés royaux du 17 septembre 2010 : M. Dirk VERHEYEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Togo, avec résidence principale à Abuja. M. Christi Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015181
- pub.
- 14/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur Désignations Par arrêtés royaux du 17 septembre 2010 : M. Dirk VERHEYEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Togo, avec résidence principale à Abuja.
M. Christian MEERSCHMAN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Palau, avec résidence principale à Manille.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.