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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2010

Service extérieur Démission Par arrêté royal du 26 août 2010, démission honorable de ses fonctions d'agent de la troisième clas(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010015173
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01/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Démission Par arrêté royal du 26 août 2010, démission honorable de ses fonctions d'agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur est accordée, à sa demande, à M. Simon LEGRAND, à la date du 1er septembre 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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