publié le 26 août 2010
Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Johan MARICOU est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Japon, avec résidence à Tokyo. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015156
- pub.
- 26/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Johan MARICOU est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Japon, avec résidence à Tokyo. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Afrique du Sud et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat et dans l'île de Sainte-Hélène, avec résidence à Prétoria.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.