publié le 04 août 2010
Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 9 juillet 2010, M. Alain Kundycki est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le grand-duché de Luxembourg, avec résidence à Luxembourg et est accrédité en q Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015154
- pub.
- 04/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 9 juillet 2010, M. Alain Kundycki est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le grand-duché de Luxembourg, avec résidence à Luxembourg et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Serbie et au Monténégro, avec résidence à Belgrade.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.