SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Paul Huynen, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription : - les départements suivants : Allier, Aube, Calvados, Cantal, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val de Marne, Val d'Oise, Yvelines, - les territoires d'Outre Mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, les Terres australes et Antarctiques françaises. - la Principauté de Monaco.

L'arrêté royal du 19 juin 2007, par lequel M. Paul Huynen, a été commissionné comme Consul général de Belgique en France, est rapporté.

Mutations Par arrêté royal du 10 septembre 2009 Mme Emmanuelle de Foy, agent de la quatrième classe administrative, est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique dans les Etats Unis Mexicains, avec résidence principale à Mexico, et adjointe à l'Administration centrale.

Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés ministériels du 20 août 2009 : MM. : Frédéric Bernard, Attaché d'Ambassade à Dakar.

François Bontemps, Représentant permanent adjoint auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Pascal Buffin, Premier Secrétaire d'Ambassade à Moscou.

William de Baets, Premier Secrétaire d'Ambassade à Addis Abeba.

Philippe de Mûelenaere, Premier Secrétaire d'Ambassade à Washington.

Patrick Deboeck, Premier Secrétaire d'Ambassade à Budapest.

Mmes : Sophie De Smedt, Secrétaire d'Ambassade à Séoul.

Christine Detaille, Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York.

MM. : Frédéric Develter, Premier Secrétaire d'Ambassade à Kiev.

Stéphane Doppagne, Premier Secrétaire d'Ambassade à Paris.

Andy Detaille, Premier Secrétaire d'Ambassade à Beyrouth.

Piet Heirbaut, Premier Secrétaire d'Ambassade à Washington.

Paul Lambert, Premier Secrétaire d'Ambassade à Jakarta.

Bart Lammens, Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York.

Koenraad Lenaerts, Représentant Permanent adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'OCDE à Paris.

Christophe Payot, Premier Secrétaire à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York.

Philippe Potjes, Premier Secrétaire au Consulat général à Jérusalem.

Luc Truyens, Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Jeroen Vergeylen, Premier Secrétaire d'Ambassade à Amman.

Rik Van Droogenbroeck, Premier Secrétaire d'Ambassade à Berlin.

Jürgen van Meirvenne, Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'OTAN à Bruxelles.

Henri Vantieghem, Premier Secrétaire d'Ambassade à Ankara. - arrêté ministériel du 9 novembre 2009 : Pierre Cartuyvels, Premier Secrétaire à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York.

Mises à la pension Par arrêté royal du 10 septembre 2009 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Frank De Coninck. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jean Lint. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 28 octobre 2009 démission honorable de ses fonctions a été accordée au baron Olivier Gilles de Pelichy. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er janvier 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 18 novembre 2009 démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Francis Desutter. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.