SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de Chancellerie. - Mises à la pension Par arrêté royal du 13 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Paul Mees. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.

Par arrêté royal du 13 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jacques François. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur adjoint de Chancellerie.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.