publié le 06 mai 2010
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014094
- pub.
- 06/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité à délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsdatum Date de reconnaissance
Einddatum van de erkenning Date de fin de reconnaissance
Naam en adres van het opleidingscentrum Nom et adresse du centre de formation
OCF-042
02/04/2010
01/04/2015
Centre de Formation continue « Touring Technical Competence Center » Britse Tweedelegerlaan 625, 1190 Brussel
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.