publié le 23 février 2010
Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doiven Erkenningsnummer van de technische dienst Nu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du service technique ci-après :
Erkenningsnummer van de technische dienst Numéro d'agrément du service technique
Categorie van de erkenning Catégorie de l'agrément
Erkenningsdatum Date de reconnaissance
Einddatum van de erkenning Date de fin de reconnaissance
Naam en adres van de technische dienst Nom et adresse du service technique
STD-002
A
22/12/2009
21/12/2014
ESM (a dept of Pioneer Europe NV) Keetberglaan 1, Haven 1087 9120 Beveren (Melsele)
L'agrément est accordé pour les actes réglementaires suivants :
Onderwerp Objet
Regelgeving Référence de l'acte réglementaire
Publicatieblad Référence au Journal officel
10
Radiostoring (elektromagnetische comptabiliteit)/Parasites radioélectriques (comptabilité électromagnétique)
Richtlijn/Directive 72/245/EEG
L 152 van 6.7.1972, blz. 15
Pour les règlements CEE-ONU suivants :
Onderwerp Objet
Nummer VN/ECE-basisreglement Numéro de règlement de base CEE-ONU
Wijzigingenreeks Série d'amendements
10
Radiostoring (elektromagnetische compatibiliteit)/Parasites radioélectriques (comptabilité électromagnétique)
10
02