publié le 06 janvier 2011
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Branckaert est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011466
- pub.
- 06/01/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 février 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2011, à M. Noël Branckaert, attaché à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.
M. Branckaert est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.