publié le 09 mars 2010
Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Paul LAURENT a été promu par avancement à une classe supérieure A3 au titre de conseiller, à partir du 1 er novembr Par arrêté royal du 13 décembre 2009, M. Géry MARLIERE a été promu par avancement à une classe (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011043
- pub.
- 09/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Paul LAURENT a été promu par avancement à une classe supérieure A3 au titre de conseiller, à partir du 1er novembre 2009.
Par arrêté royal du 13 décembre 2009, M. Géry MARLIERE a été promu par avancement à une classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er décembre 2009.
Par arrêté royal du 14 décembre 2009, M. Bart VAN BRUSSEL a été promu par avancement à une classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1er décembre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.