SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011, M. de Prelle de la Nieppe, Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011, M. Biquet, A., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011, M. Honorez, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 15 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Tuypens, B. Par arrêté royal du 15 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011, M. Lemaitre, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.