publié le 29 décembre 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 20 décembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Maré, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Hubert; - le nombre des notaires de l'arrondissement ju La résidence de Saint-Hubert, vacante par suite de la démission de M. De Maré, M., est supprimée.
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- service public federal justice
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- 2010010053
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- 29/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 20 décembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Maré, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Hubert; - le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau est réduit à quatorze.
La résidence de Saint-Hubert, vacante par suite de la démission de M. De Maré, M., est supprimée.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.