SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bondt, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - sont nommés conseiller à la Cour de Cassation : - Mme Roggen, F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand; - M. Daenen, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Danckaerts, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Malines, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mmes Baiverlin, J. et Urbain, C., juges au tribunal de première instance de Verviers; - M. Lambert, Th., juge au tribunal de première instance de Liège; - Mme Dubois, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Huy.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - M. Meeus, B., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.