SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2011, Mme Sierjacobs, I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme T'Kint, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 10 janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - la désignation de M. Soetemans, D., aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2011. - la désignation de M. Velge, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2010. - la désignation de M. De Loof, F., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2011.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2010, la désignation de Mme De Vriendt, L. et M. Ureel, M., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2010.

Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010 : - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de Mme Moonen, G., domiciliée à Herne, est renouvelée pour un terme prenant cours le 29 décembre 2010 et expirant le 30 avril 2011. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Klein, Y., domicilié à Montigny-le-Tilleul, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2010.

Par arrêté royal du 13 octobre 2010, la désignation de Mme Vander Steene, K., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2011.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, la désignation de M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2011.

Par arrêté royal du 15 novembre 2010, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout de M. Jacobs, P., domicilié à Beerse, est renouvelée pour un terme prenant cours le 3 janvier 2011 et expirant le 28 février 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.