publié le 03 décembre 2010
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 24 novembre 2010, une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès Une place d'imam premier en rang est créée auprès des communautés islamiques Essalem, à 1060 Bruxel(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009967
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- 03/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 24 novembre 2010, une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique Mosquée de la Foi, à 1030 Bruxelles.
Une place d'imam premier en rang est créée auprès des communautés islamiques Essalem, à 1060 Bruxelles, et Pakistan Jaffaria, à 1080 Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2010.