publié le 29 novembre 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2010 : - Mme Saerens, G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Van de putte, S., licenciée en droit, avocat, est nommée Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2010 : - Mme Saerens, G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde; - Mme Van de putte, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.