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Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2010

Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 novembre 2010 : - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Merchiers, G., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde ; Rousseeuw, L., pr(...) Mme Van den Broeck, C., président du tribunal du travail de Malines (15.11.2009). Ils porteront (...)

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24/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 novembre 2010 : - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Merchiers, G., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2009);

Rousseeuw, L., président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (08.04.2010).

Mme Van den Broeck, C., président du tribunal du travail de Malines (15.11.2009).

Ils porteront la décoration civile. - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Bayard, F., président du tribunal de commerce de Liège (15.11.2009);

MM. : Dams, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2009);

Elslander, J.-C., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2009);

Ghyselinck, R., président du tribunal du travail de Tournai (08.04.2010);

Mmes : Loos, K., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres (15.11.2009);

Steylemans, S., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2009);

Van den Kerkhof, A., président du tribunal de commerce de Malines (08.04.2010);

M. Wynsdau, S., president du tribunal du travail de Nivelles (15.11.2009).

Ils porteront la décoration civile.

Par arrêté royal du 16 novembre 2010 : - Est promu au grade de Grand officier de l'Ordre de la Couronne : M. Plas, D., premier président de la cour du travail de Mons (15.11.2009). - Sont nommés au grade de Grand officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Boeykens L., premier président de la cour du travail d'Anvers (15.11.2009);

M. Boyen, A., premier président de la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2010). - Sont promus au grade de Commandeur d'Ordre de la Couronne : MM. : De Decker, L., président du tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2009);

Mahieu, J., président du tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2009). - Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Vermeersch, D., président du tribunal de commerce de Bruges (15.11.2009). - Sont nommés au grade d'Officier d'Ordre de la Couronne : Mme Horekens, L., auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy (08.04.2010);

MM. : Maréchal, D., président du tribunal du travail de Huy (15.11.2010);

Van Iseghem, P., président des tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes (15.11.2009).

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