publié le 10 novembre 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010 au soir, M. Degraeve, L., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé Par arrêté royal du 19 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010 au soir, M. Ferdina(...)
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- service public federal justice
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- 2010009917
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- 10/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010 au soir, M. Degraeve, L., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010 au soir, M. Ferdinande, A., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 octobre 2010, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, M. Dortu, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêtés ministériels du 5 novembre 2010 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Fougère, A., collaborateur au greffe de ce tribunal, le 31 octobre 2010 au soir;
Mme Charensol-Galland, W., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Peeters, P., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.