publié le 04 novembre 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de police de Malines, Mme Stock, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. Le présent arrêté entre en Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009900
- pub.
- 04/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de police de Malines, Mme Stock, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.