SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, Mme Siciliano, C., greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, M. Vander Vekens, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2010, M. Sermeus, C., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est mis à la retraite d'office à la date du 30 septembre 2010 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Tielemans, P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2010, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Degeest, K., greffier au tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - greffier à titre provisoire à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, Mme Hertogs, A., collaborateur au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 octobre 2010, est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de Liège, M. Dekens, G., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2010, sont nommées : - secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Luys, S., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, Mme Bruynseels, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 14 octobre 2010, Mme Vanmeerhaeghe, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2010, Mme Van Lierop, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 octobre 2010 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles, de Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Bakkovens, G., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Notelaers, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Heck, V., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2010, Mme Moortgat, B., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.