SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 octobre 2010 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Chomé, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Witpas, K., licencié en droit, avocat. - Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - M. Geurts, J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - M. Desmet, Ch., substitut du procureur de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Vermeersch, F., licencié en droit, juriste de parquet près le parquet du procureur du Roi de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand.

Par arrêté royal du 15 octobre 2010, M. Carolus, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.