publié le 22 octobre 2010
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la communauté protestante à 9000 Gand Par arrêté royal du 12 octobre 2010, un traitement à charge du Tré Cet arrêté produit ses effets au 7 septembre 2010.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009863
- pub.
- 22/10/2010
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la communauté protestante à 9000 Gand Par arrêté royal du 12 octobre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la communauté protestante « Evangelische Kerk Bourgoyen », à 9000 Gand.
Cet arrêté produit ses effets au 7 septembre 2010.