SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, M. De Coster, D., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 août 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, Mme Gaillard, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, Mme Seymortier, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.