publié le 20 septembre 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010 : - M. Brouwers, M., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Van Beneden, J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier (...)
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- service public federal justice
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- 2010009786
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- 20/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010 : - M. Brouwers, M., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Van Beneden, J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.