SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2010.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2010 : - la désignation de M. Holsters, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2010; - la désignation de M. Vandenbruwaene, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 septembre 2010.

Par arrêtés royaux du 15 juin 2010 : - la désignation de M. Trigaux, J.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2010; - la nomination de M. Hubaux, P., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2010.

Par arrêté royal du 22 juin 2010, la désignation de Mme Nuyts, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2010.

Par arrêté royal du 23 juin 2010, Mme Geukens, K., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans à partir du 13 septembre 2010.

Par arrêté royal du 5 juillet 2010, Mme Orban, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2010.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 : - M. Jacobs, G., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 septembre 2010; - Mme Jonnaert, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 27 septembre 2010; - la désignation de Mme Pirard, J., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2010.

Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Winants, A. est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles à la date du 27 septembre 2010.

Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de M. Vits, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 septembre 2010.

Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de Mme Picavet, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.