publié le 03 septembre 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010, Mme Van Malderen, R., juge de paix du premier canton d'Alost, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 10 mai 2010, M. Simons, J., président Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009741
- pub.
- 03/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2010, Mme Van Malderen, R., juge de paix du premier canton d'Alost, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 10 mai 2010, M. Simons, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.